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Normes et réglementations


A quelles exigences doivent répondre les EPI ?

Les Équipements de Protection Individuelle doivent être conformes à des exigences de base définies dans la Directive Européenne 2016/425 :

  • Protection adéquate contre le(s) risque(s) déterminé(s)
  • Niveau de protection le plus élevé possible
  • Notice d'utilisation accompagnant l'EPI
  • Ergonomie, confort et innocuité de l'EPI

La classification des EPI :

La Directive Européenne 89/686 définit 3 catégories d'EPI :

Catégorie 1 : Risques mineurs

a)  agression mécanique superficielle;

b)  contact avec des produits d'entretien peu nocifs ou contact prolongé avec de l'eau;

c)   contact avec des surfaces chaudes dont la température n'excède pas 50 °C;

d)  lésion oculaire due à  une  exposition à  la  lumière solaire (autre que  celles  survenant pendant une  observation du soleil);

e)   conditions atmosphériques qui ne sont pas extrêmes.

Catégorie 2 : Risques intermédiaires

La catégorie 2 inclut les risques autres que ceux énumérés dans les catégories 1 et 3.

Catégorie 3 : Risques mortels et invalidants

a)   substances et mélanges dangereux pour la santé;

b)   atmosphères présentant un déficit en oxygène;

c)   agents biologiques nocifs;

d)   rayonnements ionisants;

e)   ambiances chaudes dont les effets sont comparables à ceux d'une température d'air égale ou supérieure à 100 °C;

f)   ambiances froides dont les effets sont comparables à ceux d'une température d'air inférieure ou égale à – 50 °C;

g)   chutes de hauteur;

h)   chocs électriques et travaux sous tension;

i)   noyades;

j)   coupures par scie à chaîne tenue à la main;

k)   jets d'eau haute pression;

l)   blessures par balles ou coups de couteau;

m)  bruits nocifs.

 

Quelques obligations pour les entreprises :

Les obligations des entreprises utilisatrices sont définies par la Directive Européenne 89/656 et l'Article R233.1 du Code du Travail Français :

  • Recenser tous les risques sur les lieux de travail et évaluer les niveaux de risques
  • Supprimer le risque, mettre en place des moyens de protection collective et si ce n'est pas possible ou insuffisant, des moyens de protection individuelle
  • Choisir des EPI adaptés aux risques à couvrir et vérifier la validité de ce choix
  • Informer les salariés sur les risques, les conditions d'utilisation des EPI et les consignes
  • Former et entraîner les salariés à l'utilisation des EPI
  • Mettre à disposition des salariés gratuitement et de façon personnelle les EPI nécessaires
  • Veiller à leur utilisation effective
  • Entretenir les EPI en état de conformité
  • Vérifier périodiquement certains EPI

Les normes européennes :

Spécifiques à chaque type d'EPI, elles précisent les exigences de la Directive 89/686 et définissent :

  • Les caractéristiques des EPI
  • Les tests et méthodes d'essais

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